1. Objet

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Studio L403 et son client.

2. Devis et Commandes

La prestation débute après signature du devis et encaissement d’un acompte de 30% du montant total.

3. Paiement

Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard.

4. Propriété intellectuelle

Les créations (designs, logos, sites) restent la propriété de Studio L403 jusqu’au paiement intégral de la facture finale. (hors pack fondation)

5. Litiges

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de Toulouse sera seul compétent.